Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTY PROMISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre Party Promise (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site www.party-promise.com (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter ou disposer d’une autorisation parentale s’il est mineur.
📧 Contact service client : contact@party-promise.com
ARTICLE 1 – Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – Produits et fabrication à la demande
Les produits proposés à la vente sur le Site sont fabriqués à la demande, après validation de la commande et du paiement.
Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois :
- les photographies sont non contractuelles ;
- des variations mineures de couleur, de rendu ou de placement du motif peuvent exister selon les écrans, l’éclairage et le procédé d’impression ;
- ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
Selon la localisation du Client, les prix peuvent être affichés dans une autre devise à titre indicatif via un système de conversion automatique.
Les frais de livraison et éventuels services optionnels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées et payées.
ARTICLE 4 – Devise et conversion
Les prix affichés dans une devise autre que l’euro sont fournis à titre indicatif.
Le montant final facturé est celui indiqué au moment de la validation de la commande, dans la devise affichée lors du paiement, et accepté par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des écarts de taux de change appliqués par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement.
ARTICLE 5 – Taxes et droits de douane
Selon le pays de livraison, la commande peut être soumise à des taxes locales, TVA ou droits de douane, exigibles à l’arrivée du colis.
Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le Client des taxes ou droits applicables dans son pays.
ARTICLE 6 – Commande
La commande est effectuée directement sur le Site.
Elle est considérée comme confirmée après :
- validation du paiement ;
- envoi d’un e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de litige antérieur avec le Client ;
- de suspicion de fraude ;
- d’anomalie ou de volume de commande inhabituel.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres solutions disponibles).
Le paiement vaut règlement intégral et définitif de la commande.
Les paiements ne constituent en aucun cas des arrhes.
ARTICLE 8 – Production et disponibilité
Les délais moyens de production sont de 2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être prolongés lors de périodes de forte demande (EVJF, saison estivale, fêtes, promotions).
Une commande comprenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires autres que ceux indiqués lors de la commande.
ARTICLE 9 – Livraison
Les conditions d’expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition et de livraison, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, e-mail, téléphone).
En cas d’erreur entraînant une non-livraison ou un retour du colis, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Un colis indiqué comme « livré » par le transporteur est réputé réceptionné.
Les réclamations pour colis perdu doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison estimée.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation (UE)
Conformément à l’article 16(c) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Conformément à l’article 16(e), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés ouverts pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 11 – Retours, remboursements et remplacements
Les conditions de retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Aucun remboursement n’est effectué pour :
- changement d’avis ;
- erreur de taille ou de couleur choisie par le Client ;
- commande passée par erreur.
Un remplacement ou remboursement peut être proposé uniquement en cas de produit défectueux, endommagé à réception ou d’erreur d’impression avérée, sous réserve :
- d’une demande effectuée sous 30 jours après réception ;
- de photos justificatives ;
- d’un contact à contact@party-promise.com.
ARTICLE 12 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés, conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence.
ARTICLE 13 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
- de force majeure ;
- de retard imputable aux transporteurs ou aux autorités douanières ;
- de mauvaise utilisation ou d’entretien inapproprié des produits ;
- d’erreurs imputables au Client dans les informations fournies.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.), dans la limite autorisée par la loi.
ARTICLE 14 – Avis clients et contenus publiés
Le Client peut publier des avis.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer ou modérer tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
En publiant un avis, le Client accorde au Vendeur un droit non exclusif et gratuit d’utiliser ce contenu à des fins de communication et de marketing, sans contrepartie financière.
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, designs, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 16 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 17 – Langue et traduction
Le Site peut être accessible en plusieurs langues via un système de traduction automatique.
Ces traductions sont fournies à titre informatif.
En cas de divergence, d’erreur d’interprétation ou de litige, la version française des présentes CGV prévaut et fait foi.
ARTICLE 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’établissement du Vendeur, dans le respect des dispositions protectrices obligatoires du pays de résidence du Client.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.